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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

3 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Affaires étrangères et coopération », du 17 juin 2025 au 1er juillet 2026.

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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 375 pour · 113 contre · 2 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 440 pour · 122 contre · 4 abstentions

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

  1. Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 261 pour · 107 contre · 40 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)