La Navette Chercher
Menu

Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

2 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Entreprises », du 17 juin 2025 au 14 avril 2026.

Chercher un texte, un thème, une période (1)

Les plus récents d'abord

  • pour
  • contre
  • abstention

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 275 pour · 225 contre · 30 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 275 pour · 252 contre · 21 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)