Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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9 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Recherche, sciences et techniques », du 13 mai 2026 au 13 mai 2026.
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- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 98 pour · 22 contre · 3 abstentions
- Adopté L'article 2 71 pour · 9 contre · 26 abstentions
-
Rejetés
6 amendements à l'article 2
- Rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 41 pour · 52 contre · 5 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 25 pour · 73 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 23 pour · 76 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 37 pour · 62 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 21 pour · 51 contre · 26 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 26 pour · 60 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier 37 pour · 42 contre · 2 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)