Scrutins

Fin de vie

1. 42 amendements à l'article 4 : 3 adoptés, 39 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 82 pour · 126 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 83 pour · 123 contre · 5 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 93 pour · 140 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 92 pour · 141 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 86 pour · 141 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 88 pour · 144 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 46 pour · 90 contre · 31 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 103 pour · 139 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 104 pour · 136 contre · 6 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 108 pour · 130 contre · 6 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 79 pour · 161 contre · 5 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 26 pour · 47 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 73 pour · 91 contre · 4 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 36 pour · 114 contre · 5 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 34 pour · 110 contre · 13 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 27 pour · 117 contre · 11 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 29 pour · 88 contre · 61 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 68 pour · 106 contre · 5 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 76 pour · 104 contre · 4 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 79 pour · 95 contre · 8 abstentions
   21. ✓ Adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 90 pour · 86 contre · 5 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 73 pour · 104 contre · 3 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 73 pour · 104 contre · 3 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 70 pour · 102 contre · 3 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 72 pour · 107 contre · 3 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 60 pour · 93 contre · 3 abstentions
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 63 pour · 90 contre · 3 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 75 pour · 105 contre · 1 abstention
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 73 pour · 107 contre · 1 abstention
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 75 pour · 96 contre · 4 abstentions
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 78 pour · 98 contre · 2 abstentions
   32. ✕ Rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 65 pour · 98 contre · 4 abstentions
   33. ✕ Rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 65 pour · 101 contre · 5 abstentions
   34. ✓ Adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 81 pour · 79 contre · 2 abstentions
   35. ✕ Rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 70 pour · 95 contre · 3 abstentions
   36. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 80 pour · 85 contre · 3 abstentions
   37. ✕ Rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 73 pour · 90 contre · 4 abstentions
   38. ✕ Rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 77 pour · 90 contre · 2 abstentions
   39. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 66 pour · 94 contre · 2 abstentions
   40. ✕ Rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 70 pour · 94 contre · 0 abstention
   41. ✕ Rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 76 pour · 84 contre · 2 abstentions
   42. ✓ Adopté L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 144 pour · 25 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 71 pour · 100 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetés
   7 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 67 pour · 87 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 67 pour · 86 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 37 pour · 77 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 43 pour · 82 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 45 pour · 82 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 48 pour · 79 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 48 pour · 79 contre · 4 abstentions