Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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9 661 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026.

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Fin de vie

  1. Rejetés
    42 amendements à l'article 6
    1. Rejeté L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 35 pour · 63 contre · 2 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 60 de M. Hetzel à l'article 6 31 pour · 64 contre · 0 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 446 de Mme Gruet à l'article 6 32 pour · 64 contre · 0 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 7 de M. Bazin à l'article 6 33 pour · 64 contre · 0 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 583 de M. Hetzel à l'article 6 31 pour · 60 contre · 0 abstention
    6. Rejeté L'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 31 pour · 61 contre · 0 abstention
    7. Rejeté L'amendement n° 1334 de M. Ray à l'article 6 31 pour · 60 contre · 2 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 914 de M. Juvin à l'article 6 31 pour · 71 contre · 0 abstention
    9. Rejeté L'amendement n° 1251 de Mme Gruet à l'article 6 31 pour · 70 contre · 0 abstention
    10. Rejeté L'amendement n° 913 de M. Juvin à l'article 6 31 pour · 68 contre · 0 abstention
    11. Rejeté L'amendement n° 321 de Mme Corneloup à l'article 6 32 pour · 72 contre · 1 abstention
    12. Rejeté L'amendement n° 207 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 36 pour · 62 contre · 0 abstention
    13. Rejeté L'amendement n° 202 de Mme Roullaud à l'article 6 31 pour · 64 contre · 0 abstention
    14. Rejeté L'amendement n° 812 de Mme Vidal à l'article 6 27 pour · 60 contre · 1 abstention
    15. Rejeté L'amendement n° 911 de M. Juvin à l'article 6 29 pour · 60 contre · 1 abstention
    16. Rejeté L'amendement n° 910 de M. Juvin à l'article 6 29 pour · 57 contre · 1 abstention
    17. Rejeté L'amendement n° 584 de M. Hetzel à l'article 6 29 pour · 61 contre · 1 abstention
    18. Rejeté L'amendement n° 1391 de M. Neuder à l'article 6 25 pour · 68 contre · 1 abstention
    19. Rejeté L'amendement n° 909 de M. Juvin à l'article 6 20 pour · 67 contre · 1 abstention
    20. Rejeté L'amendement n° 908 de M. Juvin à l'article 6 27 pour · 63 contre · 0 abstention
    21. Rejeté L'amendement n° 907 de M. Juvin à l'article 6 25 pour · 67 contre · 0 abstention
    22. Rejeté L'amendement n° 582 de M. Hetzel à l'article 6 25 pour · 67 contre · 1 abstention
    23. Rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Joncour et l'amendement identique suivant à l'article 6 31 pour · 69 contre · 2 abstentions
    24. Rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 6 33 pour · 66 contre · 1 abstention
    25. Rejeté L'amendement n° 84 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 33 pour · 65 contre · 3 abstentions
    26. Rejeté L'amendement n° 906 de M. Juvin à l'article 6 35 pour · 68 contre · 1 abstention
    27. Rejeté L'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 34 pour · 70 contre · 2 abstentions
    28. Rejeté L'amendement n° 438 de Mme Gruet à l'article 6 38 pour · 72 contre · 1 abstention
    29. Rejeté L'amendement n° 905 de M. Juvin à l'article 6 38 pour · 73 contre · 0 abstention
    30. Rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel à l'article 6 35 pour · 76 contre · 1 abstention
    31. Rejeté L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 37 pour · 69 contre · 1 abstention
    32. Rejeté L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 35 pour · 68 contre · 3 abstentions
    33. Rejeté L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 33 pour · 73 contre · 4 abstentions
    34. Rejeté L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 36 pour · 64 contre · 0 abstention
    35. Rejeté L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 38 pour · 67 contre · 0 abstention
    36. Rejeté L'amendement n° 1062 de Mme Erodi à l'article 6 18 pour · 67 contre · 5 abstentions
    37. Rejeté L'amendement n° 434 de Mme Gruet à l'article 6 25 pour · 46 contre · 0 abstention
    38. Rejeté L'amendement n° 435 de Mme Gruet à l'article 6 21 pour · 46 contre · 1 abstention
    39. Rejeté L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 38 pour · 62 contre · 1 abstention
    40. Rejeté L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 38 pour · 70 contre · 0 abstention
    41. Rejeté L'amendement n° 433 de Mme Gruet à l'article 6 34 pour · 59 contre · 2 abstentions
    42. Rejeté L'amendement n° 431 de Mme Gruet à l'article 6 35 pour · 67 contre · 1 abstention
  2. Adopté L'article 5 75 pour · 39 contre · 2 abstentions
  3. Rejetés
    7 amendements à l'article 5
    1. Rejeté L'amendement n° 430 de Mme Gruet à l'article 5 37 pour · 75 contre · 0 abstention
    2. Rejeté L'amendement n° 429 de Mme Gruet à l'article 5 39 pour · 75 contre · 0 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 1061 de Mme Leboucher à l'article 5 24 pour · 76 contre · 0 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 1241 de Mme Simonnet à l'article 5 20 pour · 84 contre · 2 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 1333 de M. Ray à l'article 5 39 pour · 71 contre · 0 abstention
    6. Rejeté L'amendement n° 901 de M. Juvin à l'article 5 34 pour · 72 contre · 1 abstention
    7. Rejeté L'amendement n° 428 de Mme Gruet à l'article 5 39 pour · 67 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)