Scrutins

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 22 pour · 143 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3692 de M. Jean-rené Cazeneuve à l'amendement n° 3471 de M. Amiel après l'article 3 80 pour · 87 contre · 2 abstentions
3. 22 amendements après l'article 3 : 6 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 473 (rect.) de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 3 69 pour · 110 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 73 pour · 108 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 76 pour · 110 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Jourdan après l'article 3 52 pour · 57 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1237 de M. Peytavie après l'article 3 49 pour · 52 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 316 de Mme Delpech et les amendements identiques suivants après l'article 3 101 pour · 52 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 850 de M. Chenu après l'article 3 104 pour · 120 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1386 de M. Casterman après l'article 3 100 pour · 126 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 848 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 103 pour · 124 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1184 de M. Le Fur après l'article 3 103 pour · 129 contre · 1 abstention
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3 82 pour · 72 contre · 25 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3 23 pour · 151 contre · 6 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 92 pour · 83 contre · 2 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 80 pour · 128 contre · 1 abstention
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3 165 pour · 25 contre · 2 abstentions
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 76 pour · 23 contre · 37 abstentions
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 54 pour · 53 contre · 18 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3 54 pour · 82 contre · 0 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3 57 pour · 78 contre · 0 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 60 pour · 78 contre · 2 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 45 pour · 72 contre · 0 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 46 pour · 53 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. 26 amendements après l'article 3 : 10 adoptés, 16 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3 96 pour · 48 contre · 11 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 90 pour · 130 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 108 pour · 129 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 234 pour · 40 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 116 pour · 151 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3 119 pour · 144 contre · 3 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3 134 pour · 118 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3 83 pour · 120 contre · 11 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3 107 pour · 118 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3 106 pour · 116 contre · 4 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3 92 pour · 87 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3 89 pour · 91 contre · 3 abstentions
   13. ✓ Adopté L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 85 pour · 60 contre · 1 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 25 pour · 86 contre · 34 abstentions
   15. ✓ Adopté L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 171 pour · 7 contre · 0 abstention
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 178 pour · 5 contre · 1 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 99 pour · 123 contre · 1 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 130 pour · 160 contre · 4 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 124 pour · 167 contre · 1 abstention
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 119 pour · 165 contre · 1 abstention
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3 70 pour · 71 contre · 1 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3 72 pour · 87 contre · 5 abstentions
   23. ✓ Adopté L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3 90 pour · 73 contre · 3 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 74 pour · 93 contre · 0 abstention
   25. ✓ Adopté L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 53 pour · 42 contre · 2 abstentions
   26. ✓ Adopté L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 65 pour · 35 contre · 1 abstention