Scrutins

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejetés
   5 amendements après l'article 12

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 52 pour · 64 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 29 pour · 88 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 52 pour · 63 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 50 pour · 64 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 31 pour · 81 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 59 pour · 52 contre · 3 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 84 pour · 25 contre · 10 abstentions
4. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1622 (rect.) : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 56 pour · 62 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 64 pour · 51 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 52 pour · 63 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis 33 pour · 32 contre · 45 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis 35 pour · 55 contre · 23 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 9 88 pour · 23 contre · 1 abstention
8. 11 amendements à l'article 9 : 1 adopté, 10 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 43 pour · 19 contre · 49 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 30 pour · 75 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 45 pour · 59 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 5 pour · 55 contre · 44 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 24 pour · 82 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 25 pour · 71 contre · 5 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 43 pour · 65 contre · 3 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 23 pour · 78 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 23 pour · 78 contre · 3 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 22 pour · 80 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 23 pour · 78 contre · 0 abstention

Voir les 26 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'article 4 ter 26 pour · 30 contre · 38 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis 36 pour · 19 contre · 42 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 27 pour · 74 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 4 107 pour · 0 contre · 1 abstention
5. 22 amendements à l'article 4 : 8 adoptés, 14 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 91 pour · 18 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 63 pour · 36 contre · 1 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 64 pour · 39 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 48 pour · 56 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 84 pour · 22 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 26 pour · 83 contre · 3 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 52 pour · 47 contre · 7 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 26 pour · 81 contre · 6 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 21 pour · 84 contre · 8 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 21 pour · 84 contre · 8 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 19 pour · 84 contre · 8 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 53 pour · 55 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 19 pour · 87 contre · 6 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 21 pour · 88 contre · 6 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 23 pour · 89 contre · 5 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 24 pour · 89 contre · 3 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 25 pour · 85 contre · 6 abstentions
   18. ✓ Adopté L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 49 pour · 40 contre · 8 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 29 pour · 33 contre · 53 abstentions
   20. ✓ Adopté L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 46 pour · 32 contre · 14 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 44 pour · 55 contre · 4 abstentions
   22. ✓ Adopté L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 39 pour · 25 contre · 2 abstentions