Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 9 amendements à l'article 5 : 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 200 de M. Molac à l'article 5 9 pour · 75 contre · 13 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 211 de M. Tavel à l'article 5 20 pour · 82 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 338 de Mme Trouvé à l'article 5 23 pour · 72 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 31 pour · 64 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 345 de M. Meurin à l'article 5 48 pour · 46 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 43 pour · 46 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 46 pour · 43 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 521 de Mme Laernoes à l'article 5 17 pour · 43 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 523 de Mme Laernoes à l'article 5 19 pour · 33 contre · 0 abstention

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Rejetés
   13 amendements à l'article 5

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5 49 pour · 74 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 49 pour · 74 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 49 pour · 73 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 40 pour · 74 contre · 11 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5 56 pour · 99 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5 55 pour · 99 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5 55 pour · 99 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5 56 pour · 99 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5 45 pour · 101 contre · 8 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 45 pour · 100 contre · 9 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5 46 pour · 101 contre · 9 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5 61 pour · 107 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 546 de Mme Laernoes à l'article 5 62 pour · 101 contre · 1 abstention
2. 6 amendements après l'article 4 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 251 de Mme Trouvé après l'article 4 36 pour · 97 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 342 de Mme Trouvé après l'article 4 26 pour · 106 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 340 de Mme Trouvé après l'article 4 35 pour · 87 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 672 de Mme Morel après l'article 4 93 pour · 10 contre · 9 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 360 de M. Fournier après l'article 4 97 pour · 10 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 105 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 4 32 pour · 76 contre · 0 abstention
3. 8 amendements à l'article 4 : 5 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 19 pour · 15 contre · 24 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4 75 pour · 0 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4 2 pour · 110 contre · 10 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4 16 pour · 95 contre · 11 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4 32 pour · 92 contre · 15 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4 76 pour · 64 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 75 pour · 62 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4 80 pour · 67 contre · 0 abstention
4. 11 amendements après l'article 3 : 5 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3 88 pour · 64 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3 32 pour · 118 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3 84 pour · 70 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 110 rectifié de M. Amblard après l'article 3 83 pour · 71 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 146 de M. Amblard après l'article 3 79 pour · 70 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 143 de M. Amblard après l'article 3 68 pour · 71 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 67 pour · 72 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 39 pour · 96 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 591 de M. Potier après l'article 3 31 pour · 92 contre · 4 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 437 (rect.) de M. Potier après l'article 3 20 pour · 92 contre · 17 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 55 pour · 47 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 503 de M. Armand à l'article 3 163 pour · 90 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 807 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 109 pour · 143 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 806 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 107 pour · 140 contre · 6 abstentions