Scrutins

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 8 amendements après l'article 25 D : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D 40 pour · 26 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D 64 pour · 7 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D 10 pour · 56 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D 10 pour · 61 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D 12 pour · 63 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D 3 pour · 57 contre · 3 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D 46 pour · 18 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D 12 pour · 63 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter 72 pour · 1 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 51 pour · 17 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis 4 pour · 58 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis 58 pour · 11 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis 39 pour · 33 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis 19 pour · 53 contre · 0 abstention
8. 5 amendements après l'article 13 : 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 39 pour · 26 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 38 pour · 32 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 39 pour · 31 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 26 pour · 45 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 2 pour · 67 contre · 0 abstention

Voir les 31 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 4 pour · 55 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 16 pour · 52 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis 39 pour · 21 contre · 3 abstentions
4. 3 amendements à l'article 11 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis 50 pour · 21 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis 10 pour · 59 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis 10 pour · 60 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 35 pour · 22 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 47 pour · 22 contre · 1 abstention
7. 3 amendements à l'article 10 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 41 pour · 30 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 14 pour · 56 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 14 pour · 56 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 36 pour · 23 contre · 3 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 14 pour · 48 contre · 0 abstention
10. 6 amendements à l'article 9 : 3 adoptés, 3 rejetés

    1. ✕ Rejeté L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 11 pour · 46 contre · 0 abstention
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 58 pour · 0 contre · 0 abstention
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 32 pour · 17 contre · 0 abstention
    4. ✓ Adopté L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 48 pour · 29 contre · 0 abstention
    5. ✕ Rejeté L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 15 pour · 60 contre · 0 abstention
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 11 pour · 56 contre · 0 abstention
11. ✓ Adopté L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 57 pour · 17 contre · 1 abstention
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 2 pour · 70 contre · 0 abstention
13. ✓ Adopté L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 63 pour · 7 contre · 1 abstention
14. ✓ Adopté L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 40 pour · 25 contre · 2 abstentions
15. ✓ Adopté L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 65 pour · 62 contre · 4 abstentions
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 57 pour · 69 contre · 2 abstentions
17. ✕ Rejetés
    3 sous-amendements à l'amendement n° 447

    1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 57 pour · 67 contre · 0 abstention
    2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 53 pour · 72 contre · 2 abstentions
    3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 54 pour · 72 contre · 3 abstentions
18. ✓ Adopté L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 100 pour · 46 contre · 8 abstentions
19. ✕ Rejeté L'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 29 pour · 79 contre · 0 abstention
20. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 879 de Potier à l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 6 pour · 78 contre · 14 abstentions