Scrutins

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 8 amendements à l'article 7 : 4 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 54 pour · 26 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 18 pour · 58 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 38 pour · 41 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 32 pour · 26 contre · 21 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 41 pour · 27 contre · 3 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 53 pour · 2 contre · 20 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 17 pour · 25 contre · 25 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 18 pour · 50 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis 25 pour · 35 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé) 32 pour · 19 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 22 pour · 61 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 54 pour · 0 contre · 55 abstentions
3. 9 sous-amendements à l'amendement n° 1050 : 6 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 95 pour · 0 contre · 6 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 82 pour · 0 contre · 20 abstentions
   3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1233 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 97 pour · 0 contre · 9 abstentions
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 69 pour · 3 contre · 34 abstentions
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 11 pour · 57 contre · 35 abstentions
   6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1231 de Mme de Pélichy à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 72 pour · 0 contre · 26 abstentions
   7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 72 pour · 1 contre · 31 abstentions
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 17 pour · 73 contre · 4 abstentions
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 16 pour · 72 contre · 9 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 50 pour · 50 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 25 pour · 46 contre · 14 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 4 94 pour · 0 contre · 3 abstentions
7. 19 amendements à l'article 4 : 9 adoptés, 10 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 54 pour · 35 contre · 4 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 802 de Mme Maximi à l'article 4 45 pour · 31 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 24 pour · 47 contre · 3 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 58 pour · 0 contre · 11 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 33 pour · 30 contre · 0 abstention
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 724 de Mme Maximi à l'article 4 31 pour · 15 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4 24 pour · 75 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4 48 pour · 53 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 50 pour · 46 contre · 7 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 69 pour · 34 contre · 2 abstentions
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 58 pour · 24 contre · 20 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 37 pour · 59 contre · 2 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 2 pour · 78 contre · 32 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 46 pour · 57 contre · 3 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 31 pour · 77 contre · 1 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 28 pour · 79 contre · 2 abstentions
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 45 pour · 30 contre · 30 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 28 pour · 74 contre · 7 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 49 pour · 66 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 50 pour · 64 contre · 2 abstentions

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 41 pour · 76 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 119 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 36 pour · 44 contre · 32 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 60 pour · 59 contre · 32 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 128 pour · 3 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier 42 pour · 55 contre · 25 abstentions