Scrutins

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. L'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 45 pour · 63 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 41 pour · 80 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis 42 pour · 70 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis 43 pour · 73 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 45 pour · 63 contre · 0 abstention
6. 9 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 40 pour · 70 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 18 pour · 58 contre · 39 abstentions
   3. L'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 22 pour · 93 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 41 pour · 52 contre · 22 abstentions
   5. L'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 40 pour · 78 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 34 pour · 69 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 28 pour · 72 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 35 pour · 64 contre · 22 abstentions
   9. L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 44 pour · 55 contre · 21 abstentions

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. L'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 42 pour · 73 contre · 2 abstentions
2. 5 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier 29 pour · 137 contre · 20 abstentions
   2. L'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier 45 pour · 110 contre · 16 abstentions
   3. L'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier 34 pour · 117 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier 28 pour · 115 contre · 15 abstentions
   5. L'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier 50 pour · 112 contre · 7 abstentions

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 59 pour · 176 contre · 11 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis 26 pour · 30 contre · 11 abstentions
2. L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies 24 pour · 37 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis 19 pour · 43 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis 22 pour · 30 contre · 11 abstentions
5. L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis 15 pour · 46 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B 15 pour · 45 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A 17 pour · 44 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 23 pour · 27 contre · 5 abstentions

Voir les 21 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 11 pour · 49 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 10 pour · 43 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 9 pour · 33 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 25 pour · 26 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 17 pour · 31 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 22 pour · 28 contre · 6 abstentions
7. 3 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 9 pour · 41 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 8 pour · 49 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 9 pour · 41 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 24 pour · 28 contre · 2 abstentions
9. L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 24 pour · 29 contre · 0 abstention
10. 3 amendements à l'article 3

    1. L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 10 pour · 44 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 16 pour · 34 contre · 4 abstentions
    3. L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 15 pour · 38 contre · 0 abstention
11. L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter 22 pour · 27 contre · 6 abstentions
12. 3 amendements à l'article 2 bis

    1. L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis 0 pour · 22 contre · 22 abstentions
    2. L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis 13 pour · 18 contre · 7 abstentions
    3. L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis 1 pour · 36 contre · 0 abstention
13. 3 amendements à l'article 2

    1. L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 9 pour · 39 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 12 pour · 34 contre · 4 abstentions
    3. L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 14 pour · 35 contre · 4 abstentions