Scrutins

Fin de vie

1. 20 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 79 pour · 95 contre · 8 abstentions
   2. L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 73 pour · 104 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 73 pour · 104 contre · 3 abstentions
   4. L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 70 pour · 102 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 72 pour · 107 contre · 3 abstentions
   6. L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 60 pour · 93 contre · 3 abstentions
   7. L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 63 pour · 90 contre · 3 abstentions
   8. L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 75 pour · 105 contre · 1 abstention
   9. L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 73 pour · 107 contre · 1 abstention
   10. L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 75 pour · 96 contre · 4 abstentions
   11. L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 78 pour · 98 contre · 2 abstentions
   12. L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 65 pour · 98 contre · 4 abstentions
   13. L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 65 pour · 101 contre · 5 abstentions
   14. L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 70 pour · 95 contre · 3 abstentions
   15. L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 80 pour · 85 contre · 3 abstentions
   16. L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 73 pour · 90 contre · 4 abstentions
   17. L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 77 pour · 90 contre · 2 abstentions
   18. L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 66 pour · 94 contre · 2 abstentions
   19. L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 70 pour · 94 contre · 0 abstention
   20. L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 76 pour · 84 contre · 2 abstentions
2. Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 71 pour · 100 contre · 0 abstention
3. 14 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 67 pour · 87 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 67 pour · 86 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 37 pour · 77 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 43 pour · 82 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 45 pour · 82 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 48 pour · 79 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 48 pour · 79 contre · 4 abstentions
   8. L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 46 pour · 79 contre · 4 abstentions
   9. L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 58 pour · 77 contre · 2 abstentions
   10. L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 40 pour · 75 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 47 pour · 80 contre · 1 abstention
   12. L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 45 pour · 60 contre · 0 abstention
   13. L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 47 pour · 60 contre · 1 abstention
   14. L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 42 pour · 51 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 16 pour · 69 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 19 pour · 66 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 20 pour · 68 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 29 pour · 74 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 38 pour · 68 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 39 pour · 89 contre · 2 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 43 pour · 71 contre · 3 abstentions
3. 8 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 41 pour · 57 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 39 pour · 78 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 2232 de Mme Erodi à l'article 2 45 pour · 69 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 26 pour · 32 contre · 5 abstentions
   5. L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 46 pour · 96 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 55 pour · 83 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 57 pour · 83 contre · 1 abstention
   8. L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2 40 pour · 65 contre · 6 abstentions