Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter 25 pour · 29 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 13 pour · 25 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A 24 pour · 26 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC 2 pour · 50 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA 11 pour · 33 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA 12 pour · 33 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA 14 pour · 31 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 14 pour · 31 contre · 0 abstention

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1. Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 22 pour · 24 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article 20

   1. L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 13 pour · 22 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 13 pour · 23 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 12 pour · 22 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 14 pour · 22 contre · 7 abstentions
4. L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 15 pour · 29 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 20 pour · 21 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 15 pour · 26 contre · 0 abstention
7. 3 amendements à l'article 19

   1. L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 15 pour · 21 contre · 7 abstentions
   2. L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 15 pour · 23 contre · 7 abstentions
   3. L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 21 pour · 24 contre · 0 abstention
8. 8 amendements à l'article 18

   1. L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 20 pour · 32 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 23 pour · 28 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 26 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 21 pour · 26 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 25 pour · 27 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 24 pour · 27 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 25 pour · 26 contre · 0 abstention
   8. L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 25 pour · 27 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis 16 pour · 30 contre · 2 abstentions
10. L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E 19 pour · 28 contre · 0 abstention
11. 4 amendements à l'article 15 bis D

    1. L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D 19 pour · 24 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D 19 pour · 24 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D 20 pour · 25 contre · 0 abstention
    4. L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D 17 pour · 26 contre · 0 abstention
12. L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 23 pour · 30 contre · 0 abstention
13. L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 21 pour · 25 contre · 4 abstentions
14. L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 5 pour · 54 contre · 0 abstention
15. L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 29 pour · 29 contre · 0 abstention
16. L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis 27 pour · 32 contre · 0 abstention
17. 3 amendements à l'article 12

    1. L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 24 pour · 35 contre · 0 abstention
    2. L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 25 pour · 31 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 10 pour · 30 contre · 11 abstentions
18. L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 15 pour · 18 contre · 14 abstentions
19. L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 27 pour · 29 contre · 1 abstention
20. L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 18 pour · 31 contre · 8 abstentions
21. L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis 16 pour · 25 contre · 7 abstentions
22. L'article 8 22 pour · 23 contre · 0 abstention
23. L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 9 pour · 36 contre · 0 abstention
24. L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 21 pour · 22 contre · 0 abstention
25. L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 20 pour · 26 contre · 0 abstention
26. Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention