Scrutins

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. L'article 36 53 pour · 7 contre · 1 abstention
2. L'article 30 49 pour · 16 contre · 1 abstention
3. 4 amendements à l'article 30

   1. L'amendement n° 258 de M. Coulomme à l'article 30 33 pour · 30 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 85 de Mme Bellamy à l'article 30 61 pour · 0 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 84 de Mme Bellamy à l'article 30 60 pour · 0 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 295 de M. Courbon à l'article 30 34 pour · 33 contre · 0 abstention
4. L'article 29 59 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 28 53 pour · 7 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 59 pour · 0 contre · 6 abstentions
7. L'article 11 51 pour · 12 contre · 0 abstention
8. L'article 10 52 pour · 9 contre · 5 abstentions

Voir les 37 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 9 bis 45 pour · 8 contre · 6 abstentions
2. L'article 9 53 pour · 8 contre · 0 abstention
3. L'article 8 bis A 60 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article 8 59 pour · 2 contre · 0 abstention
5. L'article 7 54 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 23 pour · 22 contre · 6 abstentions
7. L'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 42 pour · 0 contre · 7 abstentions
8. L'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 43 pour · 0 contre · 4 abstentions
9. L'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis 54 pour · 0 contre · 0 abstention
10. L'article 5 47 pour · 0 contre · 7 abstentions
11. L'article 4 47 pour · 7 contre · 0 abstention
12. L'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis 28 pour · 22 contre · 0 abstention
13. L'article 3 bis 40 pour · 12 contre · 0 abstention
14. L'article 3 37 pour · 13 contre · 0 abstention
15. L'article 27 ter 44 pour · 10 contre · 0 abstention
16. L'article 27 bis 44 pour · 10 contre · 0 abstention
17. L'article 27 45 pour · 7 contre · 0 abstention
18. L'article 26 44 pour · 10 contre · 0 abstention
19. L'article 25 43 pour · 12 contre · 2 abstentions
20. L'article 24 46 pour · 0 contre · 4 abstentions
21. L'article 23 56 pour · 1 contre · 5 abstentions
22. L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis 36 pour · 23 contre · 1 abstention
23. L'article 22 59 pour · 7 contre · 2 abstentions
24. L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 62 pour · 0 contre · 1 abstention
25. L'article 21 63 pour · 0 contre · 0 abstention
26. L'article 20 49 pour · 11 contre · 0 abstention
27. L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 45 pour · 16 contre · 0 abstention
28. L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 46 pour · 9 contre · 4 abstentions
29. L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis 42 pour · 26 contre · 1 abstention
30. L'article 18 41 pour · 28 contre · 0 abstention
31. L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 40 pour · 28 contre · 2 abstentions
32. L'article 17 54 pour · 16 contre · 0 abstention
33. L'article 16 52 pour · 17 contre · 2 abstentions
34. L'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 48 pour · 3 contre · 19 abstentions
35. L'article 15 42 pour · 24 contre · 1 abstention
36. L'article 14 33 pour · 27 contre · 5 abstentions
37. L'article 13 32 pour · 13 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 2 80 pour · 5 contre · 2 abstentions