Scrutins

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 168 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis 29 pour · 69 contre · 57 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis 24 pour · 71 contre · 56 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 4 bis 130 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 4 146 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 3 bis 130 pour · 0 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article 3 144 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 2 bis 135 pour · 0 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 40 pour · 73 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 21 pour · 112 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 22 pour · 111 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 138 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 21 pour · 95 contre · 18 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 20 pour · 98 contre · 16 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier 69 pour · 37 contre · 13 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier 39 pour · 73 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'article premier 118 pour · 8 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier 39 pour · 71 contre · 3 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 45 contre · 32 abstentions
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier 33 pour · 60 contre · 1 abstention