Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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5 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 10 mars 2025 au 10 mars 2025.

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Lundi 10 mars 2025

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

5 amendements à l'article unique
1. L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique 30 pour · 66 contre · 41 abstentions
2. L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique 42 pour · 63 contre · 30 abstentions
3. L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique 11 pour · 100 contre · 11 abstentions
4. L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique 40 pour · 67 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique 39 pour · 69 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)