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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

5 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 9 avril 2026 au 9 avril 2026.

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Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 78 pour · 67 contre · 0 abstention
  2. L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 104 pour · 4 contre · 24 abstentions
  3. L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 90 pour · 29 contre · 4 abstentions
  4. L'article premier 85 pour · 78 contre · 0 abstention
  5. L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier 41 pour · 38 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)