Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 24 juin 2026 au 24 juin 2026.
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 338 pour · 0 contre · 151 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)