Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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2 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 3 décembre 2024 au 3 décembre 2024.

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Mardi 3 décembre 2024

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 144 pour · 0 contre · 0 abstention
L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier 62 pour · 52 contre · 13 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)