Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Scrutins · Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesseEn clair
3 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 18 décembre 2025 au 18 décembre 2025.
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- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 0 contre · 0 abstention
- Adopté L'article 2 80 pour · 5 contre · 2 abstentions
- Adopté L'article premier 71 pour · 0 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)