Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

6 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 18 décembre 2025 au 18 décembre 2025.

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6 amendements à l'article premier
1. L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier 42 pour · 49 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier 39 pour · 54 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier 28 pour · 64 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier 29 pour · 63 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier 24 pour · 64 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier 7 pour · 58 contre · 17 abstentions