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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

5 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024.

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Les plus récents d'abord

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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  1. 4 amendements après l'article premier
    1. L'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier 8 pour · 150 contre · 2 abstentions
    2. L'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier 8 pour · 131 contre · 1 abstention
    3. L'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier 7 pour · 129 contre · 1 abstention
    4. L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier 6 pour · 130 contre · 2 abstentions
  2. L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier 7 pour · 107 contre · 2 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)