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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

4 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 5 juin 2025 au 5 juin 2025.

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Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

  1. L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 41 pour · 123 contre · 1 abstention
  2. L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 38 pour · 111 contre · 0 abstention
  3. L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis 31 pour · 96 contre · 0 abstention
  4. L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis 22 pour · 83 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)