Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Scrutins · Scrutin public solennel · Projet de loi de simplification de la vie économiqueEn clair
2 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 17 juin 2025 au 14 avril 2026.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Projet de loi de simplification de la vie économique
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 275 pour · 225 contre · 30 abstentions
Projet de loi de simplification de la vie économique
- Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 275 pour · 252 contre · 21 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)