Scrutins

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article 22 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 42 pour · 45 contre · 58 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 71 pour · 54 contre · 10 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 20 pour · 104 contre · 1 abstention

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Rejetés
   17 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 17 pour · 78 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 38 pour · 59 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 40 pour · 58 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 43 pour · 61 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 29 pour · 71 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 30 pour · 71 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 28 pour · 72 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 28 pour · 64 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 29 pour · 70 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 21 pour · 73 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 28 pour · 67 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 22 pour · 68 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 39 pour · 52 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 28 pour · 63 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 27 pour · 62 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 28 pour · 64 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 30 pour · 65 contre · 0 abstention