Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 41

   1. L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 53 pour · 108 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 50 pour · 113 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 37 pour · 96 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 43 pour · 69 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 19 pour · 78 contre · 6 abstentions
2. L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 20 pour · 83 contre · 9 abstentions
3. L'article 40 61 pour · 79 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 58 pour · 60 contre · 12 abstentions
5. L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 64 pour · 81 contre · 7 abstentions
6. L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 33 pour · 76 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 51 pour · 69 contre · 5 abstentions
8. L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 38 pour · 44 contre · 38 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 28 pour · 84 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34 29 pour · 59 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'amendement n° 3865 de Mme Olivia Grégoire après l'article 5 23 pour · 25 contre · 23 abstentions
2. L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 10 pour · 72 contre · 1 abstention
3. 34 amendements après l'article 4

   1. L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 29 pour · 56 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 32 pour · 51 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4 30 pour · 53 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 29 pour · 55 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4 22 pour · 46 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4 26 pour · 41 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4 28 pour · 33 contre · 2 abstentions
   8. L'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 22 pour · 50 contre · 5 abstentions
   9. L'amendement n° 666 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 4 34 pour · 53 contre · 2 abstentions
   10. L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4 30 pour · 58 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4 35 pour · 68 contre · 0 abstention
   12. L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4 35 pour · 70 contre · 0 abstention
   13. L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4 35 pour · 68 contre · 0 abstention
   14. L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 35 pour · 70 contre · 0 abstention
   15. L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4 35 pour · 70 contre · 0 abstention
   16. L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 35 pour · 69 contre · 0 abstention
   17. L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4 32 pour · 69 contre · 0 abstention
   18. L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4 31 pour · 50 contre · 1 abstention
   19. L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4 30 pour · 50 contre · 2 abstentions
   20. L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4 14 pour · 35 contre · 33 abstentions
   21. L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 18 pour · 36 contre · 31 abstentions
   22. L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4 17 pour · 50 contre · 1 abstention
   23. L'amendement n° 3968 de M. Wauquiez après l'article 4 7 pour · 16 contre · 15 abstentions
   24. L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4 26 pour · 66 contre · 7 abstentions
   25. L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 31 pour · 66 contre · 0 abstention
   26. L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4 30 pour · 67 contre · 0 abstention
   27. L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4 31 pour · 67 contre · 0 abstention
   28. L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4 23 pour · 68 contre · 4 abstentions
   29. L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4 29 pour · 57 contre · 0 abstention
   30. L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4 29 pour · 63 contre · 2 abstentions
   31. L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4 25 pour · 61 contre · 3 abstentions
   32. L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4 29 pour · 65 contre · 0 abstention
   33. L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4 27 pour · 66 contre · 2 abstentions
   34. L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4 31 pour · 62 contre · 4 abstentions