Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Rejetés
   19 amendements après l'article 15

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Bentorki après l'article 15 59 pour · 122 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 61 pour · 117 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 56 pour · 110 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de Mme Sas après l'article 15 65 pour · 108 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de Mme Sas après l'article 15 65 pour · 115 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 933 de Mme Sas après l'article 15 66 pour · 115 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1654 de M. Ciotti après l'article 15 5 pour · 112 contre · 60 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 65 pour · 116 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 3734 du Gouvernement après l'article 15 54 pour · 70 contre · 58 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 56 pour · 107 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 62 pour · 103 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2468 de M. Coquerel après l'article 15 61 pour · 104 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1402 (rect.) de Mme Mercier après l'article 15 60 pour · 100 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 30 pour · 86 contre · 9 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 44 pour · 75 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 43 pour · 74 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 45 pour · 67 contre · 0 abstention
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 27 pour · 60 contre · 1 abstention
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 30 pour · 52 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2027

1. 31 amendements après l'article 15 : 4 adoptés, 27 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 43 pour · 63 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 42 pour · 60 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 57 pour · 63 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 50 pour · 92 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 53 pour · 92 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 55 pour · 91 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 54 pour · 87 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 55 pour · 98 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 62 pour · 107 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 61 pour · 105 contre · 3 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 63 pour · 106 contre · 3 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 66 pour · 115 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 64 pour · 103 contre · 6 abstentions
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 74 pour · 72 contre · 56 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 72 pour · 72 contre · 60 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 59 pour · 110 contre · 2 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 31 pour · 100 contre · 63 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 75 pour · 136 contre · 3 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 48 pour · 141 contre · 24 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 64 pour · 139 contre · 6 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 72 pour · 133 contre · 2 abstentions
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 73 pour · 136 contre · 1 abstention
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 64 pour · 139 contre · 4 abstentions
   24. ✓ Adopté L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 106 pour · 91 contre · 6 abstentions
   25. ✓ Adopté L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 106 pour · 90 contre · 9 abstentions
   26. ✓ Adopté L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 103 pour · 93 contre · 8 abstentions
   27. ✕ Rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 52 pour · 72 contre · 69 abstentions
   28. ✕ Rejeté L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 61 pour · 112 contre · 1 abstention
   29. ✕ Rejeté L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 61 pour · 112 contre · 0 abstention
   30. ✕ Rejeté L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 56 pour · 94 contre · 2 abstentions
   31. ✕ Rejeté L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 58 pour · 92 contre · 2 abstentions