Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 2 : 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2 192 pour · 48 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2 99 pour · 142 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2 105 pour · 140 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2 101 pour · 131 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2 94 pour · 139 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2 95 pour · 140 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2 69 pour · 107 contre · 13 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 104 pour · 33 contre · 35 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. 17 amendements après l'article 2 : 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2 67 pour · 93 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1753 de Mme Roullaud après l'article 2 67 pour · 104 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant après l'article 2 71 pour · 144 contre · 38 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2 104 pour · 142 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2 99 pour · 150 contre · 7 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3745 de M. Fiévet après l'article 2 61 pour · 142 contre · 59 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1808 de Mme Yadan après l'article 2 93 pour · 165 contre · 12 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 925 de M. Di Filippo après l'article 2 102 pour · 175 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 926 de M. Di Filippo après l'article 2 88 pour · 163 contre · 10 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 886 de M. Lottiaux après l'article 2 92 pour · 157 contre · 7 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 890 de M. Lottiaux après l'article 2 83 pour · 180 contre · 7 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1890 de M. Labaronne après l'article 2 96 pour · 149 contre · 6 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 887 de M. Lottiaux après l'article 2 107 pour · 160 contre · 4 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2 75 pour · 213 contre · 3 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2 132 pour · 169 contre · 3 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2 80 pour · 221 contre · 1 abstention
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 187 pour · 133 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2 196 pour · 112 contre · 9 abstentions
3. 24 amendements après l'article 2 : 7 adoptés, 17 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2 90 pour · 235 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2 81 pour · 238 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2 84 pour · 236 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 117 pour · 157 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 187 pour · 127 contre · 7 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2 146 pour · 176 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2 77 pour · 236 contre · 2 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2 164 pour · 153 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2 87 pour · 206 contre · 18 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2 226 pour · 104 contre · 13 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2 99 pour · 225 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2 141 pour · 182 contre · 2 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2 92 pour · 210 contre · 24 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2 87 pour · 172 contre · 21 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2 111 pour · 142 contre · 28 abstentions
   16. ✓ Adopté L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2 166 pour · 3 contre · 108 abstentions
   17. ✓ Adopté L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2 183 pour · 159 contre · 4 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 82 pour · 208 contre · 31 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 98 pour · 100 contre · 38 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 76 pour · 124 contre · 107 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 82 pour · 128 contre · 38 abstentions
   22. ✓ Adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 142 pour · 123 contre · 19 abstentions
   23. ✓ Adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 207 pour · 96 contre · 8 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 152 pour · 156 contre · 4 abstentions