Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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920 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 24 octobre 2025 au 2 février 2026.
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Projet de loi de finances pour 2026
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20 amendements après l'article 12 : 3 adoptés, 17 rejetés
- Rejeté L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 78 pour · 152 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 41 pour · 229 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 103 pour · 172 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 105 pour · 171 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 103 pour · 169 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 103 pour · 165 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 103 pour · 168 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 60 pour · 126 contre · 3 abstentions
- Adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 117 pour · 57 contre · 6 abstentions
- Adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 97 pour · 89 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 35 pour · 90 contre · 46 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 69 pour · 114 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 42 pour · 52 contre · 77 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 70 pour · 126 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 33 pour · 183 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 31 pour · 178 contre · 3 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 30 pour · 160 contre · 32 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 25 pour · 150 contre · 40 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 29 pour · 152 contre · 41 abstentions
- Adopté L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 130 pour · 63 contre · 10 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 96 pour · 104 contre · 8 abstentions
Projet de loi de finances pour 2026
-
14 amendements après l'article 12 : 1 adopté, 13 rejetés
- Rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 118 pour · 140 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 78 pour · 162 contre · 8 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 63 pour · 160 contre · 9 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 59 pour · 163 contre · 23 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 96 pour · 164 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 99 pour · 161 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 87 pour · 160 contre · 6 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 79 pour · 160 contre · 12 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 102 pour · 168 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 71 pour · 165 contre · 18 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 62 pour · 166 contre · 34 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 62 pour · 165 contre · 13 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 62 pour · 148 contre · 8 abstentions
- Adopté L'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 296 pour · 58 contre · 14 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 144 pour · 205 contre · 15 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 154 pour · 211 contre · 9 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 154 pour · 202 contre · 18 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 130 pour · 219 contre · 18 abstentions
- Rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 154 pour · 198 contre · 16 abstentions
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10 amendements après l'article 12 : 2 adoptés, 8 rejetés
- Rejeté L'amendement n° 1950 de M. Coquerel après l'article 12 57 pour · 79 contre · 8 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 104 pour · 130 contre · 4 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 85 pour · 157 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 79 pour · 149 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 87 pour · 158 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 76 pour · 173 contre · 2 abstentions
- Adopté L'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 207 pour · 89 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 42 pour · 178 contre · 6 abstentions
- Adopté L'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 93 pour · 63 contre · 19 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 33 pour · 167 contre · 13 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)