Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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920 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 24 octobre 2025 au 2 février 2026.

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Projet de loi de finances pour 2026

  1. 30 amendements après l'article 3 : 7 adoptés, 23 rejetés
    1. Adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3 120 pour · 110 contre · 7 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 78 pour · 170 contre · 0 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3 74 pour · 172 contre · 1 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 2894 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 3 77 pour · 170 contre · 0 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 2362 (rect.) de M. Ruffin après l'article 3 76 pour · 168 contre · 5 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 720 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 3 78 pour · 168 contre · 0 abstention
    7. Rejeté L'amendement n° 2897 de M. Le Coq après l'article 3 52 pour · 166 contre · 9 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 2677 de M. Le Coq après l'article 3 49 pour · 169 contre · 12 abstentions
    9. Adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 81 pour · 64 contre · 8 abstentions
    10. Rejeté L'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 66 pour · 129 contre · 0 abstention
    11. Rejeté L'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 71 pour · 125 contre · 8 abstentions
    12. Rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 7 pour · 191 contre · 3 abstentions
    13. Rejeté L'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 69 pour · 130 contre · 8 abstentions
    14. Rejeté L'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 14 pour · 193 contre · 0 abstention
    15. Rejeté L'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 69 pour · 143 contre · 0 abstention
    16. Rejeté L'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 70 pour · 144 contre · 0 abstention
    17. Rejeté L'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 61 pour · 100 contre · 0 abstention
    18. Adopté L'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 70 pour · 55 contre · 9 abstentions
    19. Adopté L'amendement n° 487 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 104 pour · 62 contre · 3 abstentions
    20. Adopté L'amendement n° 3134 de M. Midy après l'article 3 113 pour · 51 contre · 0 abstention
    21. Rejeté L'amendement n° 1832 de M. Buisson après l'article 3 53 pour · 82 contre · 4 abstentions
    22. Rejeté L'amendement n° 2935 de M. Verny après l'article 3 52 pour · 102 contre · 1 abstention
    23. Rejeté L'amendement n° 2940 de M. Verny après l'article 3 50 pour · 95 contre · 0 abstention
    24. Rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Lejeune après l'article 3 54 pour · 107 contre · 3 abstentions
    25. Adopté L'amendement n° 377 de M. Le Fur après l'article 3 84 pour · 67 contre · 6 abstentions
    26. Rejeté L'amendement n° 619 de M. Echaniz après l'article 3 36 pour · 90 contre · 31 abstentions
    27. Adopté L'amendement n° 2921 de M. Echaniz après l'article 3 137 pour · 3 contre · 0 abstention
    28. Rejeté L'amendement n° 376 de M. Le Fur après l'article 3 54 pour · 84 contre · 1 abstention
    29. Rejeté L'amendement n° 1549 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 3 52 pour · 83 contre · 1 abstention
    30. Rejeté L'amendement n° 1702 de M. Le Coq après l'article 3 35 pour · 76 contre · 4 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

  1. 8 amendements après l'article 3 : 1 adopté, 7 rejetés
    1. Rejeté L'amendement n° 1696 de Mme Feld après l'article 3 35 pour · 109 contre · 21 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 2383 de M. Le Coq après l'article 3 56 pour · 136 contre · 18 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 2642 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 80 pour · 136 contre · 1 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 3378 de M. Mattei après l'article 3 91 pour · 153 contre · 3 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 2644 de M. Coquerel après l'article 3 39 pour · 164 contre · 37 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 989 de Mme Feld après l'article 3 45 pour · 179 contre · 35 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 2389 de M. Coquerel après l'article 3 45 pour · 182 contre · 42 abstentions
    8. Adopté L'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 163 pour · 150 contre · 10 abstentions
  2. 7 sous-amendements à l'amendement n° 3379 : 3 adoptés, 4 rejetés
    1. Rejeté Le sous-amendement n° 3913 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 59 pour · 262 contre · 3 abstentions
    2. Rejeté Le sous-amendement n° 3912 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 135 pour · 184 contre · 2 abstentions
    3. Adopté Le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 206 pour · 99 contre · 19 abstentions
    4. Rejeté Le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 123 pour · 201 contre · 2 abstentions
    5. Adopté Le sous-amendement n° 3916 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 168 pour · 152 contre · 3 abstentions
    6. Rejeté Le sous-amendement n° 3909 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 115 pour · 143 contre · 64 abstentions
    7. Adopté Le sous-amendement n° 3910 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 208 pour · 116 contre · 2 abstentions
  3. Rejetés
    4 amendements après l'article 3
    1. Rejeté L'amendement n° 2475 de M. Philippe Brun après l'article 3 116 pour · 189 contre · 4 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 2360 de M. Le Coq après l'article 3 115 pour · 191 contre · 1 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 2318 de M. Tavel après l'article 3 111 pour · 184 contre · 2 abstentions
    4. Rejeté L'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 171 pour · 228 contre · 4 abstentions
  4. Rejeté Le sous-amendement n° 3896 de Mme Lejeune à l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 168 pour · 234 contre · 4 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)