Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Votes solennels et motions de censureEn clair
151 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 27 novembre 2025 au 27 novembre 2025.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Nationalisation d'ArcelorMittal France
- Rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 30 pour · 186 contre · 16 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)