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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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151 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 27 novembre 2025 au 27 novembre 2025.

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Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. Rejetés
    14 amendements à l'article premier
    1. Rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 14 pour · 147 contre · 10 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 52 pour · 121 contre · 1 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier 52 pour · 117 contre · 0 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier 50 pour · 121 contre · 3 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier 47 pour · 120 contre · 4 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier 49 pour · 120 contre · 3 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier 48 pour · 118 contre · 3 abstentions
    8. Rejeté L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier 49 pour · 120 contre · 3 abstentions
    9. Rejeté L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier 51 pour · 116 contre · 0 abstention
    10. Rejeté L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier 47 pour · 122 contre · 4 abstentions
    11. Rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier 16 pour · 156 contre · 3 abstentions
    12. Rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier 17 pour · 158 contre · 3 abstentions
    13. Rejeté L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier 47 pour · 125 contre · 3 abstentions
    14. Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier 11 pour · 154 contre · 5 abstentions
  2. Rejeté Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier 49 pour · 121 contre · 3 abstentions
  3. Rejeté L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier 9 pour · 114 contre · 42 abstentions
  4. Rejeté L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier 50 pour · 113 contre · 3 abstentions
  5. Rejeté Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier 50 pour · 110 contre · 3 abstentions
  6. Rejeté Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier 50 pour · 106 contre · 3 abstentions
  7. Rejetés
    7 amendements à l'article premier
    1. Rejeté L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier 47 pour · 87 contre · 2 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier 6 pour · 78 contre · 38 abstentions
    3. Rejeté L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier 39 pour · 78 contre · 1 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier 8 pour · 138 contre · 60 abstentions
    5. Rejeté L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier 8 pour · 137 contre · 59 abstentions
    6. Rejeté L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier 14 pour · 142 contre · 49 abstentions
    7. Rejeté L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 63 pour · 139 contre · 1 abstention
  8. Rejetés
    13 sous-amendements à l'amendement n° 11
    1. Rejeté Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 63 pour · 137 contre · 1 abstention
    2. Rejeté Le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 63 pour · 139 contre · 1 abstention
    3. Rejeté Le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 63 pour · 139 contre · 1 abstention
    4. Rejeté Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 61 pour · 140 contre · 1 abstention
    5. Rejeté Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 59 pour · 138 contre · 1 abstention
    6. Rejeté Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 61 pour · 136 contre · 1 abstention
    7. Rejeté Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 61 pour · 137 contre · 1 abstention
    8. Rejeté Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 60 pour · 136 contre · 1 abstention
    9. Rejeté Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 60 pour · 135 contre · 1 abstention
    10. Rejeté Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 59 pour · 137 contre · 1 abstention
    11. Rejeté Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 58 pour · 139 contre · 1 abstention
    12. Rejeté Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 55 pour · 131 contre · 1 abstention
    13. Rejeté Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier 55 pour · 134 contre · 2 abstentions
Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. Rejetés
    3 amendements à l'article premier
    1. Rejeté L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier 59 pour · 150 contre · 4 abstentions
    2. Rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 36 pour · 180 contre · 0 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 163 contre · 9 abstentions
  2. Rejetés
    8 sous-amendements à l'amendement n° 40
    1. Rejeté Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 167 contre · 5 abstentions
    2. Rejeté Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 57 pour · 165 contre · 5 abstentions
    3. Rejeté Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 57 pour · 163 contre · 5 abstentions
    4. Rejeté Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 56 pour · 162 contre · 6 abstentions
    5. Rejeté Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 162 contre · 6 abstentions
    6. Rejeté Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 58 pour · 163 contre · 6 abstentions
    7. Rejeté Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 59 pour · 159 contre · 5 abstentions
    8. Rejeté Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 59 pour · 162 contre · 6 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)