Scrutins

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 45 pour · 147 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 28 pour · 123 contre · 45 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 21 pour · 163 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 44 pour · 146 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejetés
   5 amendements après l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 43 pour · 139 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 43 pour · 142 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 43 pour · 140 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 42 pour · 140 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 44 pour · 130 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 41 pour · 134 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 135 pour · 44 contre · 6 abstentions
8. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article premier bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis 39 pour · 139 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis 39 pour · 137 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis 40 pour · 130 contre · 1 abstention

Voir les 36 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis 40 pour · 128 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis 40 pour · 129 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis 113 pour · 50 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejetés
   16 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier 36 pour · 96 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier 34 pour · 94 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier 34 pour · 89 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier 34 pour · 85 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier 32 pour · 85 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier 33 pour · 81 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier 33 pour · 78 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier 32 pour · 74 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier 32 pour · 73 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier 32 pour · 74 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier 43 pour · 125 contre · 2 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier 43 pour · 132 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier 43 pour · 130 contre · 3 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier 20 pour · 113 contre · 46 abstentions
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier 22 pour · 109 contre · 46 abstentions
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier 17 pour · 104 contre · 45 abstentions
5. ✕ Rejetés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 30

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier 42 pour · 124 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier 39 pour · 120 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier 43 pour · 122 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier 24 pour · 122 contre · 5 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 113 pour · 36 contre · 46 abstentions
7. ✕ Rejetés
   12 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier 51 pour · 142 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier 5 pour · 137 contre · 42 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier 53 pour · 134 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier 50 pour · 132 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier 51 pour · 135 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier 52 pour · 130 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier 7 pour · 127 contre · 43 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier 50 pour · 123 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier 47 pour · 126 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier 48 pour · 125 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier 48 pour · 104 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier 49 pour · 100 contre · 1 abstention