Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

5 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 27 novembre 2025 au 27 novembre 2025.

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Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 127 pour · 41 contre · 42 abstentions
  2. L'article 3 120 pour · 39 contre · 41 abstentions
  3. L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 135 pour · 44 contre · 6 abstentions
  4. L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis 113 pour · 50 contre · 3 abstentions
  5. L'article premier 113 pour · 36 contre · 46 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)