Scrutins

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. ✕ Rejetés
   9 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier 32 pour · 74 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier 32 pour · 73 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier 32 pour · 74 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier 43 pour · 125 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier 43 pour · 132 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier 43 pour · 130 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier 20 pour · 113 contre · 46 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier 22 pour · 109 contre · 46 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier 17 pour · 104 contre · 45 abstentions
2. ✕ Rejetés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 30

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier 42 pour · 124 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier 39 pour · 120 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier 43 pour · 122 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier 24 pour · 122 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 113 pour · 36 contre · 46 abstentions
4. ✕ Rejetés
   26 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier 51 pour · 142 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier 5 pour · 137 contre · 42 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier 53 pour · 134 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier 50 pour · 132 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier 51 pour · 135 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier 52 pour · 130 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier 7 pour · 127 contre · 43 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier 50 pour · 123 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier 47 pour · 126 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier 48 pour · 125 contre · 0 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier 48 pour · 104 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier 49 pour · 100 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 14 pour · 147 contre · 10 abstentions
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 52 pour · 121 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier 52 pour · 117 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier 50 pour · 121 contre · 3 abstentions
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier 47 pour · 120 contre · 4 abstentions
   18. ✕ Rejeté L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier 49 pour · 120 contre · 3 abstentions
   19. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier 48 pour · 118 contre · 3 abstentions
   20. ✕ Rejeté L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier 49 pour · 120 contre · 3 abstentions
   21. ✕ Rejeté L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier 51 pour · 116 contre · 0 abstention
   22. ✕ Rejeté L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier 47 pour · 122 contre · 4 abstentions
   23. ✕ Rejeté L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier 16 pour · 156 contre · 3 abstentions
   24. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier 17 pour · 158 contre · 3 abstentions
   25. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier 47 pour · 125 contre · 3 abstentions
   26. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier 11 pour · 154 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier 49 pour · 121 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier 9 pour · 114 contre · 42 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier 50 pour · 113 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier 50 pour · 110 contre · 3 abstentions

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier 50 pour · 106 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier 47 pour · 87 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier 6 pour · 78 contre · 38 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier 39 pour · 78 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier 8 pour · 138 contre · 60 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier 8 pour · 137 contre · 59 abstentions