Scrutins

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169 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 27 novembre 2025 au 11 juin 2026.

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Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. L'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre 37 pour · 154 contre · 7 abstentions
  2. L'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre 51 pour · 139 contre · 2 abstentions
  3. L'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre 31 pour · 149 contre · 10 abstentions
  4. L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 44 pour · 103 contre · 47 abstentions
  5. L'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 37 pour · 138 contre · 3 abstentions
  6. L'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 46 pour · 124 contre · 4 abstentions
  7. 17 amendements à l'article premier
    1. L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier 82 pour · 93 contre · 4 abstentions
    2. L'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 84 pour · 90 contre · 3 abstentions
    3. L'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 86 pour · 87 contre · 1 abstention
    4. L'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 41 pour · 136 contre · 3 abstentions
    5. L'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier 43 pour · 136 contre · 1 abstention
    6. L'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier 44 pour · 136 contre · 1 abstention
    7. L'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier 44 pour · 137 contre · 0 abstention
    8. L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier 37 pour · 87 contre · 47 abstentions
    9. L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 39 pour · 102 contre · 32 abstentions
    10. L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier 40 pour · 82 contre · 38 abstentions
    11. L'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier 37 pour · 112 contre · 0 abstention
    12. L'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier 24 pour · 110 contre · 7 abstentions
    13. L'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 26 pour · 108 contre · 7 abstentions
    14. L'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier 19 pour · 69 contre · 0 abstention
    15. L'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier 52 pour · 128 contre · 0 abstention
    16. L'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier 33 pour · 144 contre · 3 abstentions
    17. L'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier 32 pour · 141 contre · 6 abstentions

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre 43 pour · 160 contre · 1 abstention
  2. L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre 42 pour · 157 contre · 4 abstentions
  3. L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre 25 pour · 168 contre · 7 abstentions
  4. L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 44 pour · 156 contre · 1 abstention
  5. L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 25 pour · 166 contre · 7 abstentions
  6. 22 amendements après l'article 2
    1. L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 41 pour · 151 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 147 contre · 1 abstention
    3. L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 148 contre · 1 abstention
    4. L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 42 pour · 152 contre · 1 abstention
    5. L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 40 pour · 149 contre · 2 abstentions
    6. L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 151 contre · 1 abstention
    7. L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 148 contre · 1 abstention
    8. L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 147 contre · 1 abstention
    9. L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 146 contre · 2 abstentions
    10. L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 41 pour · 145 contre · 1 abstention
    11. L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 145 contre · 1 abstention
    12. L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 137 contre · 2 abstentions
    13. L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 138 contre · 1 abstention
    14. L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 42 pour · 138 contre · 1 abstention
    15. L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 138 contre · 1 abstention
    16. L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 41 pour · 139 contre · 2 abstentions
    17. L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 40 pour · 141 contre · 1 abstention
    18. L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 40 pour · 143 contre · 1 abstention
    19. L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 35 pour · 155 contre · 3 abstentions
    20. L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 40 pour · 148 contre · 1 abstention
    21. L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 37 pour · 152 contre · 1 abstention
    22. L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 37 pour · 148 contre · 1 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)