Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
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1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 juillet 2026 au 21 juillet 2026.
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
- Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 276 pour · 86 contre · 2 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)