Scrutins

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 87 pour · 0 contre · 15 abstentions
2. L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 31 pour · 27 contre · 27 abstentions
3. L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 32 pour · 28 contre · 33 abstentions
4. L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 50 pour · 43 contre · 1 abstention
5. L'article premier 90 pour · 0 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier 35 pour · 29 contre · 30 abstentions
7. L'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier 24 pour · 8 contre · 36 abstentions