Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Scrutins · Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsEn clair
1 scrutin public de l'Assemblée nationale du 5 juin 2025 au 5 juin 2025.
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- Adoptée Vote sur la proposition de résolution 59 pour · 6 contre · 5 abstentions
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)