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Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

8 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 12 mai 2026 au 12 mai 2026.

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Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 146 pour · 0 contre · 0 abstention
  2. L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 109 pour · 29 contre · 1 abstention
  3. L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 107 pour · 30 contre · 2 abstentions
  4. L'article 2 141 pour · 0 contre · 0 abstention
  5. L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 134 pour · 0 contre · 2 abstentions
  6. L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier 134 pour · 1 contre · 0 abstention
  7. L'article premier 138 pour · 0 contre · 0 abstention
  8. L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier 46 pour · 36 contre · 32 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)