Scrutins

Fin de vie

1. 29 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 79 pour · 161 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 26 pour · 47 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 73 pour · 91 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 36 pour · 114 contre · 5 abstentions
   5. L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 34 pour · 110 contre · 13 abstentions
   6. L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 27 pour · 117 contre · 11 abstentions
   7. L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 29 pour · 88 contre · 61 abstentions
   8. L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 68 pour · 106 contre · 5 abstentions
   9. L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 76 pour · 104 contre · 4 abstentions
   10. L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 79 pour · 95 contre · 8 abstentions
   11. L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 73 pour · 104 contre · 3 abstentions
   12. L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 73 pour · 104 contre · 3 abstentions
   13. L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 70 pour · 102 contre · 3 abstentions
   14. L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 72 pour · 107 contre · 3 abstentions
   15. L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 60 pour · 93 contre · 3 abstentions
   16. L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 63 pour · 90 contre · 3 abstentions
   17. L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 75 pour · 105 contre · 1 abstention
   18. L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 73 pour · 107 contre · 1 abstention
   19. L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 75 pour · 96 contre · 4 abstentions
   20. L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 78 pour · 98 contre · 2 abstentions
   21. L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 65 pour · 98 contre · 4 abstentions
   22. L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 65 pour · 101 contre · 5 abstentions
   23. L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 70 pour · 95 contre · 3 abstentions
   24. L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 80 pour · 85 contre · 3 abstentions
   25. L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 73 pour · 90 contre · 4 abstentions
   26. L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 77 pour · 90 contre · 2 abstentions
   27. L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 66 pour · 94 contre · 2 abstentions
   28. L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 70 pour · 94 contre · 0 abstention
   29. L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 76 pour · 84 contre · 2 abstentions
2. Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 71 pour · 100 contre · 0 abstention
3. 14 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 67 pour · 87 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 67 pour · 86 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 37 pour · 77 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 43 pour · 82 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 45 pour · 82 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 48 pour · 79 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 48 pour · 79 contre · 4 abstentions
   8. L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 46 pour · 79 contre · 4 abstentions
   9. L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 58 pour · 77 contre · 2 abstentions
   10. L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 40 pour · 75 contre · 0 abstention
   11. L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 47 pour · 80 contre · 1 abstention
   12. L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 45 pour · 60 contre · 0 abstention
   13. L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 47 pour · 60 contre · 1 abstention
   14. L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 42 pour · 51 contre · 0 abstention

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 16 pour · 69 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 19 pour · 66 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 20 pour · 68 contre · 4 abstentions
   4. L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 29 pour · 74 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 38 pour · 68 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 39 pour · 89 contre · 2 abstentions