Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

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379 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 22 juin 2026 au 30 juin 2026.

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Fin de vie

  1. Rejetés
    21 amendements à l'article 5
    1. Rejeté L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 35 pour · 50 contre · 1 abstention
    2. Rejeté L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 19 pour · 50 contre · 0 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 33 pour · 59 contre · 0 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 32 pour · 58 contre · 1 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 34 pour · 56 contre · 0 abstention
    6. Rejeté L'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 34 pour · 54 contre · 0 abstention
    7. Rejeté L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 37 pour · 57 contre · 0 abstention
    8. Rejeté L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 35 pour · 58 contre · 0 abstention
    9. Rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 35 pour · 58 contre · 0 abstention
    10. Rejeté L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 34 pour · 63 contre · 1 abstention
    11. Rejeté L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 31 pour · 57 contre · 2 abstentions
    12. Rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 15 pour · 71 contre · 5 abstentions
    13. Rejeté L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 33 pour · 56 contre · 1 abstention
    14. Rejeté L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 32 pour · 62 contre · 0 abstention
    15. Rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 31 pour · 57 contre · 0 abstention
    16. Rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 31 pour · 53 contre · 0 abstention
    17. Rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 31 pour · 55 contre · 0 abstention
    18. Rejeté L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 30 pour · 58 contre · 0 abstention
    19. Rejeté L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 33 pour · 56 contre · 0 abstention
    20. Rejeté L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 34 pour · 58 contre · 0 abstention
    21. Rejeté L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 30 pour · 49 contre · 0 abstention
  2. Adopté L'article 4 67 pour · 30 contre · 1 abstention
  3. Rejetés
    17 amendements à l'article 4
    1. Rejeté L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 33 pour · 64 contre · 0 abstention
    2. Rejeté L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 27 pour · 60 contre · 1 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 31 pour · 55 contre · 0 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 27 pour · 53 contre · 0 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 24 pour · 49 contre · 0 abstention
    6. Rejeté L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 24 pour · 51 contre · 0 abstention
    7. Rejeté L'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 25 pour · 50 contre · 0 abstention
    8. Rejeté L'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 27 pour · 52 contre · 0 abstention
    9. Rejeté L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 27 pour · 52 contre · 0 abstention
    10. Rejeté L'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 25 pour · 51 contre · 0 abstention
    11. Rejeté L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 27 pour · 52 contre · 0 abstention
    12. Rejeté L'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 26 pour · 43 contre · 0 abstention
    13. Rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 26 pour · 44 contre · 0 abstention
    14. Rejeté L'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 24 pour · 43 contre · 0 abstention
    15. Rejeté L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 24 pour · 43 contre · 0 abstention
    16. Rejeté L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 24 pour · 44 contre · 0 abstention
    17. Rejeté L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 26 pour · 44 contre · 0 abstention

Fin de vie

  1. Rejetés
    11 amendements à l'article 4
    1. Rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4 65 pour · 93 contre · 0 abstention
    2. Rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 63 pour · 90 contre · 0 abstention
    3. Rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4 64 pour · 91 contre · 1 abstention
    4. Rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4 59 pour · 92 contre · 0 abstention
    5. Rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4 64 pour · 93 contre · 0 abstention
    6. Rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4 63 pour · 93 contre · 1 abstention
    7. Rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4 55 pour · 95 contre · 1 abstention
    8. Rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4 64 pour · 100 contre · 1 abstention
    9. Rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4 66 pour · 99 contre · 2 abstentions
    10. Rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4 65 pour · 99 contre · 0 abstention
    11. Rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4 69 pour · 100 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)