Scrutins
Assemblée nationale · 17e législature
Suivre en RSS : Votes solennels et motions de censureEn clair
379 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 22 juin 2026 au 30 juin 2026.
Chercher un texte, un thème, une période
Les plus récents d'abord
- pour
- contre
- abstention
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
-
Rejetés
21 amendements à l'article 5
- Rejeté L'amendement n° 726 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 35 pour · 50 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 19 pour · 50 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 33 pour · 59 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 32 pour · 58 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 34 pour · 56 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 34 pour · 54 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 37 pour · 57 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 35 pour · 58 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 35 pour · 58 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 34 pour · 63 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 417 de Mme Gruet à l'article 5 31 pour · 57 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 1060 de Mme Erodi à l'article 5 15 pour · 71 contre · 5 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 45 de M. Hetzel à l'article 5 33 pour · 56 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 46 de M. Hetzel à l'article 5 32 pour · 62 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 31 pour · 57 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 5 31 pour · 53 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 5 31 pour · 55 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 121 de Mme Dogor-Such à l'article 5 30 pour · 58 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 158 de Mme Hamelet à l'article 5 33 pour · 56 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 95 de M. Bazin à l'article 5 34 pour · 58 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 299 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 5 30 pour · 49 contre · 0 abstention
- Adopté L'article 4 67 pour · 30 contre · 1 abstention
-
Rejetés
17 amendements à l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 157 de Mme Hamelet à l'article 4 33 pour · 64 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 1132 de Mme Pollet à l'article 4 27 pour · 60 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 897 de M. Juvin à l'article 4 31 pour · 55 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 895 de M. Juvin à l'article 4 27 pour · 53 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 840 de M. Trébuchet à l'article 4 24 pour · 49 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 693 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 24 pour · 51 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 894 de M. Juvin à l'article 4 25 pour · 50 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 893 de M. Juvin à l'article 4 27 pour · 52 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 839 de M. Trébuchet à l'article 4 27 pour · 52 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 892 de M. Juvin à l'article 4 25 pour · 51 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 891 de M. Juvin à l'article 4 27 pour · 52 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 1089 de M. Bentz à l'article 4 26 pour · 43 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hamelet et l'amendement identique suivant à l'article 4 26 pour · 44 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 588 de Mme Corneloup à l'article 4 24 pour · 43 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 753 de Mme Blin à l'article 4 24 pour · 43 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 729 de M. Bentz à l'article 4 24 pour · 44 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 1158 de M. Lenoir à l'article 4 26 pour · 44 contre · 0 abstention
-
Rejetés
11 amendements à l'article 4
- Rejeté L'amendement n° 1249 de Mme Gruet à l'article 4 65 pour · 93 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 63 pour · 90 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 889 de M. Juvin à l'article 4 64 pour · 91 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 1086 de M. Bentz à l'article 4 59 pour · 92 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 1371 de M. de Lépinau à l'article 4 64 pour · 93 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 412 de Mme Gruet à l'article 4 63 pour · 93 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 896 de M. Juvin à l'article 4 55 pour · 95 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 1131 de Mme Pollet à l'article 4 64 pour · 100 contre · 1 abstention
- Rejeté L'amendement n° 890 de M. Juvin à l'article 4 66 pour · 99 contre · 2 abstentions
- Rejeté L'amendement n° 146 de M. Fayssat à l'article 4 65 pour · 99 contre · 0 abstention
- Rejeté L'amendement n° 725 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 4 69 pour · 100 contre · 0 abstention
Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)