Scrutins

Fin de vie

1. 15 amendements à l'article 9 : 1 adopté, 14 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 40 pour · 53 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 43 pour · 64 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 45 pour · 60 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 45 pour · 59 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 48 pour · 63 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9 17 pour · 58 contre · 33 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 51 pour · 53 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 42 pour · 58 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 700 de M. Trébuchet à l'article 9 36 pour · 59 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1949 de M. Bentz à l'article 9 41 pour · 58 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1503 de Mme Pollet à l'article 9 34 pour · 55 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 36 pour · 48 contre · 1 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 353 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 46 pour · 57 contre · 1 abstention
   14. ✓ Adopté L'amendement n° 110 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 9 57 pour · 51 contre · 1 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 236 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 9 45 pour · 66 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 8 54 pour · 33 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 27 pour · 57 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1940 de M. Bentz à l'article 8 27 pour · 55 contre · 2 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté L'article 7 54 pour · 26 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejetés
   13 amendements à l'article 7

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 24 pour · 55 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 30 pour · 55 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 29 pour · 53 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 26 pour · 57 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 30 pour · 45 contre · 2 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 29 pour · 57 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 32 pour · 51 contre · 5 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 31 pour · 58 contre · 4 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 37 pour · 55 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 34 pour · 42 contre · 3 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 32 pour · 54 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 18 pour · 72 contre · 5 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Erodi à l'article 7 9 pour · 80 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 6 55 pour · 33 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejetés
   17 amendements à l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 22 pour · 45 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 11 pour · 53 contre · 6 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 31 pour · 58 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 28 pour · 60 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1163 de M. Pilato à l'article 6 36 pour · 48 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 41 pour · 48 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 28 pour · 57 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 31 pour · 61 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 14 pour · 46 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 29 pour · 53 contre · 2 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 33 pour · 53 contre · 1 abstention
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 35 pour · 63 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 36 pour · 65 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté L'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 34 pour · 61 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté L'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 37 pour · 61 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté L'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 39 pour · 60 contre · 0 abstention
   17. ✕ Rejeté L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 36 pour · 61 contre · 1 abstention