Scrutins

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre 25 pour · 69 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre 26 pour · 66 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre 26 pour · 69 contre · 9 abstentions
4. L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 18 pour · 78 contre · 1 abstention
5. L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 30 pour · 59 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 19 pour · 57 contre · 12 abstentions
7. L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 20 pour · 64 contre · 1 abstention
8. 6 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 27 pour · 63 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 28 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 26 pour · 61 contre · 5 abstentions
   4. L'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 28 pour · 65 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 19 pour · 66 contre · 7 abstentions
   6. L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 36 pour · 65 contre · 0 abstention

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1. 8 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier 30 pour · 85 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier 31 pour · 81 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier 40 pour · 70 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier 25 pour · 81 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier 28 pour · 62 contre · 11 abstentions
   6. L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier 28 pour · 90 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier 30 pour · 89 contre · 0 abstention
   8. L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier 44 pour · 72 contre · 0 abstention