Scrutins

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 132 pour · 0 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter 83 pour · 62 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter 83 pour · 54 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article premier 116 pour · 0 contre · 19 abstentions
5. 3 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier 80 pour · 47 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier 72 pour · 49 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier 32 pour · 40 contre · 21 abstentions