Scrutins

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 18 pour · 53 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 18 pour · 47 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 15 pour · 17 contre · 25 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 13 pour · 30 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27 23 pour · 34 contre · 0 abstention
6. L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 23 pour · 32 contre · 0 abstention
7. L'article 26 27 pour · 28 contre · 0 abstention
8. L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24 23 pour · 33 contre · 0 abstention

Voir les 7 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 24 pour · 29 contre · 0 abstention
2. L'article 21 20 pour · 23 contre · 7 abstentions
3. L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 16 pour · 37 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 19 pour · 35 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 14 pour · 38 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 14 pour · 33 contre · 1 abstention
7. L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 10 pour · 30 contre · 4 abstentions

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 14 pour · 48 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier 24 pour · 28 contre · 0 abstention