Scrutins

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9 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 12 mai 2026 au 12 mai 2026.

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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

  1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 175 pour · 0 contre · 0 abstention
  2. L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 53 pour · 31 contre · 51 abstentions
  3. L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 58 pour · 31 contre · 48 abstentions
  4. L'article 5 143 pour · 0 contre · 0 abstention
  5. L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 98 pour · 33 contre · 1 abstention
  6. L'article 4 63 pour · 41 contre · 24 abstentions
  7. L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 48 pour · 47 contre · 39 abstentions
  8. L'article 2 82 pour · 52 contre · 0 abstention
Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là
  1. L'article premier 128 pour · 4 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)