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Assemblée nationale · 17e législature

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3 scrutins publics de l'Assemblée nationale du 28 mai 2026 au 28 mai 2026.

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Jeudi 28 mai 2026

Abrogation du Code noir

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 254 pour · 0 contre · 0 abstention
L'article 2 159 pour · 51 contre · 0 abstention
L'article premier 205 pour · 0 contre · 0 abstention

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)