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Scrutins

Sénat · depuis octobre 2006

En clair

2 scrutins publics du Sénat, sur les textes que le Sénat classe dans « Union européenne », du 19 février 2025 au 14 mai 2025.

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Les plus récents d'abord

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Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  1. Adopté Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 1 abstention

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

  1. Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 115 pour · 226 contre · 0 abstention

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)