Scrutins
Sénat · depuis octobre 2006
En clair
1 scrutin public du Sénat, sur les textes que le Sénat classe dans « Anciens combattants », du 2 février 2023 au 2 février 2023.
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Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale
- Rejeté L'article 1er 113 pour · 218 contre · 11 abstentions
Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)